Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site leroyaumeduonepiece.com, édité par Adel El, micro-entreprise, 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France (email : mugiwarasamacontact@gmail.com). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Capacité
Pour passer commande, le client doit être majeur ou disposer de l'autorisation de ses parents ou de son représentant légal.

Article 3 – Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est gratuite. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, puis valide son paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via Shopify Payments. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Nous n'avons jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du client.

Article 7 – Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet de la commande.

Article 8 – Livraison
La livraison est gratuite. Les commandes sont livrées en 8 à 12 jours ouvrés à compter de leur validation. Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 10 – Garantie légale de conformité
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut. Pendant ce délai, il n'a qu'à établir l'existence du défaut, qui est présumé exister au moment de la livraison.
Le client a droit à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui.
La réparation du produit dans le cadre de la garantie prolonge celle-ci de 6 mois.
Si le produit n'est ni réparé ni remplacé, ou si le défaut persiste, le client peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement intégral contre restitution du produit. Il en va de même immédiatement si le défaut est d'une gravité particulière.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 – Garantie des vices cachés
Le client bénéficie de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut alors choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

Article 12 – Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.

Article 13 – Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, etc.).

Article 14 – Preuve
Les données enregistrées par nos systèmes (commandes, paiements, emails) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 15 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 16 – Service client et réclamations
Toute question ou réclamation doit être adressée par email à mugiwarasamacontact@gmail.com. Nous répondons sous 48 h ouvrées.

Article 17 – Médiation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site du médiateur].

Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.